Finances communales en 2022

Le canton de Berne recueille chaque année des données statistiques sur la situation financière des communes que l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) analyse et commente. Après une légère baisse de performance due à la pandémie de coronavirus, la situation financière des communes bernoises se rétablit. En 2022, la plupart des collectivités clôturent leur compte global avec un excédent de revenus. Le résultat total moyen, de 160 francs par habitant·e, est supérieur aux 133 francs enregistrés en 2021. L’excédent du bilan progresse de 99 millions de francs, soit de 7,1 %. S’agissant du découvert, une lueur d’espoir se profile à l’horizon: la commune de Köniz est déjà parvenue à amortir entièrement le découvert de son bilan, tandis que Moutier a réduit le sien à 2,2 millions de francs.

Résultat des comptes dans les arrondissements

Le résultat des comptes (compte global) est positif, en 2022, dans 244 des 338 communes bernoises (247 en 2021), tandis que 94 collectivités sont dans les chiffres rouges. L’addition de tous les comptes de résultats aboutit à un excédent de revenus de 168 millions de francs, ce qui correspond à 160 francs par habitant·e. La présentation échelonnée des résultats révèle que le résultat de l’activité d’exploitation est à la hausse, sans toutefois franchir la barre de zéro franc par personne. Cette tendance est avant tout due à la progression des revenus fiscaux, de 202 millions de francs en une année. Il n’en reste pas moins que la remontée des taux d’intérêt imprime sa marque sur les comptes communaux. Certes, le résultat du financement apporte toujours une contribution décisive au résultat total positif, mais il a reculé de 229 francs par habitant·e en 2021 à 176 francs en 2022.

Excédent de revenus (CHF/hab.)

Il ressort des bilans des communes bernoises, fin 2022, que la part des capitaux propres est passée en un an de 46,5 % à 47 %. L’excédent du bilan, à l’échelle cantonale, a augmenté de 99 millions de francs ou de 7,1 % et atteint 1429 francs par habitant·e. Le solde de la réserve liée à la réévaluation est en recul car, pour la deuxième année consécutive, une part de cette réserve est dissoute (à hauteur de 91 millions de fr.). Les financements spéciaux à vocation de préfinancement, quant à eux, s’étoffent considérablement, de 202 millions de francs, tandis que les réserves augmentent de 71 millions de francs. Les excédents de revenus contribuent eux aussi à réduire le découvert du bilan, qui atteignait 3,2 millions de francs en 2021: la commune de Köniz est déjà parvenue à amortir entièrement le sien et Moutier, à le faire passer à 2,2 millions en 2022.

Excédent du bilan (CHF/hab.)

Les investissements nets ont recommencé à augmenter, légèrement, en 2022 (de 10 millions de fr. ou de 1,6 %). À l’échelle cantonale, ils totalisent 640 millions de francs, soit 610 francs par habitant·e. Force est toutefois de constater que les communes bernoises continuent à peu investir. Le solde des dépenses et des recettes du compte des investissements est inscrit dans le patrimoine administratif du bilan, qui augmente de 300 millions de francs ou de 5,4 % (après comptabilisation d’amortissements et de rectifications de valeur à hauteur de 340 millions de fr.).

Investissements nets (CHF/hab.)

L’autofinancement, qui totalise 617 millions de francs, a progressé de 37 millions de francs en une année. Il correspond à 589 francs par habitant·e (contre 556 fr. en 2021). Dès lors que les ressources communales propres (autofinancement) restent situées à un niveau inférieur à celui des investissements nets, il en résulte un découvert de financement de 21 francs par habitant·e (contre 47 fr. en 2021).

+5.8 %
589.1 CHF/hab.

Autofinancement

Les résultats attestés par les valeurs médianes des indicateurs financiers harmonisés sont, comme ces dernières années, assez favorables. En 2022, on constate une évolution positive non seulement des indicateurs relatifs aux capitaux propres, mais aussi d’autres indicateurs tels que le degré d’autofinancement ou l’endettement net par habitant·e. Sans surprise, la charge des intérêts reste importante en raison de la hausse des taux directeurs.

Une comparaison des indicateurs fait ressortir certaines particularités à l’échelle des arrondissements administratifs. Dans une perspective intercantonale, il apparaît que les communes bernoises occupent tout au plus un rang moyen.

96.5 %

Degré d’autofinancement

Le nombre de communes percevant des prestations de la péréquation financière a reculé en une année. L’afflux net de fonds médian se situe par conséquent lui aussi à un niveau inférieur, soit à 13,8 % contre 14,3 % en 2021. Le total des montants de la péréquation financière ainsi que des mesures destinées aux communes supportant des charges particulièrement lourdes est resté stable, à 289 millions de francs.

13.8 %

Afflux net de la péréquation financière

Une situation financière saine est essentielle à la bonne marche des commues, d’autant que les défis à relever sont de taille: conflits armés, personnes réfugiées, incertitudes planant sur l’approvisionnement énergétique, manque de personnel, hausse des taux d’intérêt et inflation. Selon les prévisions conjoncturelles, la croissance économique devrait se tasser. De plus, une baisse des impôts des personnes morales est prévue. À l’inverse, une hausse des rentrées provenant de l’impôt sur les gains immobiliers et des taxations spéciales pourrait avoir un effet compensatoire, tout comme une augmentation de la part à l’impôt fédéral direct. L’évolution de la situation financière d’une commune dépend non seulement du contexte général mais aussi, et dans une large mesure, des besoins en investissements pour la création ou le remplacement d’infrastructures.

Bilan
Compte de résultats
Indicateurs
Comparaisons