Finances communales en 2023

Le résultat des comptes (compte global) est positif, en 2023, dans 221 des 337 communes bernoises (contre 244 en 2022), tandis que 116 collectivités clôturent l’exercice sur un déficit. L’addition de tous les comptes de résultats aboutit à un excédent de revenus de 223 millions de francs, ce qui représente une hausse par rapport à 2022 et correspond à 211 francs par habitant·e. La présentation échelonnée des résultats révèle que le résultat de l’activité d’exploitation, en recul, est passé sous la barre de zéro franc, plus précisément à - 22.10 francs par personne. Les revenus fiscaux progressent certes, de 131 millions de francs en une année, tout comme les taxes encaissées et les prélèvements sur les financements spéciaux, mais dans une moindre mesure que les charges de personnel, de biens et services et les autres charges d’exploitation. Si le résultat des comptes reste positif, cela est dû pour l’essentiel à la hausse des revenus financiers. Malgré la majoration des taux d’intérêt, le résultat du financement s’est en effet amélioré en 2023. Sa moyenne enregistre une progression très marquée; elle s’établit à 346 francs par habitant·e en raison de quelques rectifications de valeur du patrimoine financier d’une grande portée. Ces dernières, comptabilisées de manière ordinaire, ont toutefois fait l’objet d’une attribution extraordinaire aux capitaux propres, ce qui aboutit à un résultat extraordinaire négatif, de - 112↓francs par habitant·e.

Il ressort des bilans des communes bernoises, fin 2023, que la part des capitaux propres est passée en un an de 47 % à 47,2 %. L’excédent du bilan enregistre une hausse de 134 millions de francs ou de 8,9 % et atteint 1547 francs par habitant·e. Le solde de la réserve liée à la réévaluation recule pour sa part de 149 millions de francs. À l’inverse, les financements spéciaux à vocation de préfinancement s’étoffent de 233 millions de francs, tandis que les réserves augmentent de 80 millions de francs. Toutes les communes affichent des capitaux propres librement disponibles sous forme d’excédent de leur bilan, y compris Moutier qui est parvenue à résorber l’intégralité de son découvert grâce à un excédent de revenus de 2 262 239 francs.

Les communes bernoises ont recommencé à investir davantage. Les investissements nets sont passés à un total de 752 millions de francs, ce qui correspond à une progression de 113 millions de francs ou de 17,6 % et à une moyenne de 714 francs par habitant·e. La médiane de la quotité d’investissement passe à 11,2 %, soit tout juste dans la fourchette des investissements modérés. Les investissements nets sont inscrits dans le patrimoine administratif du bilan, qui augmente de 399 millions de francs ou de 6,8 % (après comptabilisation d’amortissements et de rectifications de valeur à hauteur de 367 millions de fr.).

L’autofinancement, qui totalise 776 millions de francs pour l’ensemble des communes bernoises, a progressé de 159 millions de francs ou de 25,7 %. Cette croissance est toutefois due pour l’essentiel aux rectifications de valeur des placements du patrimoine financier comptabilisées par Berne et Bienne. Abstraction faite de celles-ci, la hausse est de 44 millions de francs ou de 7,1 %. En moyenne, l’autofinancement est de 736 francs par habitant·e (contre 589 fr. en 2022), ou de 628 francs par habitant·e après correction de la distorsion induite par les deux villes précitées. L’excédent de financement est de 22.60 francs par habitant·e (contre - 21.10 fr. en 2022).

Les résultats attestés par les valeurs médianes de la plupart des indicateurs financiers harmonisés évoluent de manière positive. La dette brute par rapport aux revenus, le quotient d’endettement net et la quotité de la charge des intérêts font exception dès lors que, comme prévu, les charges continuent à s’alourdir en raison de la hausse des taux directeurs.

Une comparaison des indicateurs fait ressortir certaines particularités à l’échelle des arrondissements administratifs. Dans une perspective intercantonale, il apparaît que les communes bernoises occupent tout au plus un rang moyen.

Le nombre de communes percevant des prestations de la péréquation financière, qui avait enregistré un recul en 2022, a progressé en 2023. L’afflux net de fonds médian est passé de 13,8 % à 14,1 %. Le total des montants de la péréquation financière ainsi que des mesures destinées aux communes supportant des charges particulièrement lourdes est de 298 millions de francs, contre 289 l’année précédente.